Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 3 avril 2022 a été publié l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : nouvelle définition des inaptitudes à la conduite automobile en fonction des affections
Temps de lecture : 12 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux… Lire la suite »ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le « scandale Orpéa »
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 8 avril 2021 a été publié le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées… Lire la suite »EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH
Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé (AAH) qui modifie les règles de calcul de l’abattement pratiqué sur l’assiette des… Lire la suite »AAH : modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
Temps de lecture : 3 minutes Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l’instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information… Lire la suite »NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
Temps de lecture : 15 minutes Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. . Comme chaque année, la loi de financement de la… Lire la suite »LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 28 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022. . A compter du 1er janvier 2022, les montants forfaitaires… Lire la suite »SOCIAL : revalorisation des APL au 1er janvier 2022
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 14 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation d’une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l’article L. 5121-12-1-1 du Code… Lire la suite »SANTE : formalisme des ordonnances de prescription conditionnelle
Temps de lecture : 4 minutes Par un arrêt du 3 novembre 2021, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la récupération sur succession des frais d’hébergement et d’entretien intervient au premier euro de… Lire la suite »SECTEUR OCCUPATIONNEL : recours sur succession concernant les frais d’hébergement et d’entretien