Temps de lecture : 6 minutes Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a jugé qu’à la suite d’une fusion d’Associations gestionnaires, la détermination de l’autorité de tarification désormais… Lire la suite »TARIFICATION : des précisions sur les frais de siège en cas de fusion-absorption
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 21 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice… Lire la suite »ESSMS : modalités de mise en oeuvre des parcours de soins coordonnés
Temps de lecture : 7 minutes Le 20 octobre 2021, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : des outils pour la transformation des établissements… Lire la suite »HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe… Lire la suite »SOINS INFIRMIERS : approbation ministérielle de la délégation d’un protocole de soins médical relatif au diabète
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 28 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.… Lire la suite »ESSMS : modification de la règlementation sanitaire des piscines
Temps de lecture : 4 minutes Le 31 août 20231 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services… Lire la suite »HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 31 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat… Lire la suite »RH : modification du régime du diplôme d’Etat d’AES
Temps de lecture : 6 minutes Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de contention doit pouvoir accéder au juge de libertés et de la détention (JLD) pour qu’il soit… Lire la suite »CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé (PRS). . Le décret a pour objectif… Lire la suite »PLANIFICATION : modification du processus de révision du PRS
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les dispositions du Code de la santé publique (CSP) relatives à la… Lire la suite »SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique