Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
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INCLUSION SCOLAIRE : les recommandations de la Médiatrice de l’éducation nationale
Le 25 juillet 2022, madame Catherine BECCHETTI-BIZOT, Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement...
ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
HANDICAP : une proposition de loi pour le dépistage des TDAH
Le 26 janvier 2022 a été rendu au Sénat un rapport sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des...
ECOLE INCLUSIVE : curieuse tribune d’un haut fonctionnaire de l’éducation nationale
Le Monde du 26 janvier 2022 publie une tribune de madame Martine CARAGLIO, inspectrice générale de l'éducation...
ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire
Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l'instruction interministérielle...
ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale
Le ministère de l'éducation nationale (EN) a créé un système d'information dédié à l'école inclusive : le « Livret de...
INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a jugé qu'une professeure des écoles,...