Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
Temps de lecture : 3 minutes Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. . Ce rapport de 97 pages (hors annexes) est consacré à… Lire la suite »POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Temps de lecture : 3 minutes Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives, a remis à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée en charge de l’autonomie,… Lire la suite »EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »
Temps de lecture : 3 minutes Dans le cadre de la politique d’école inclusive promue par l’Etat, il est utile de décrire, à l’intention des professionnels des des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour enfants et adolescents en situation… Lire la suite »HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Temps de lecture : 3 minutes AU JO du 4 avril 2021 a été publié l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du Code de la santé publique (CSP).… Lire la suite »AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)
Temps de lecture : 3 minutes Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » qui identifie de nombreuses pistes d’amélioration destinées à permettre aux établissements d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Temps de lecture : 3 minutes Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées « Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et dans… Lire la suite »EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire, adoptée en assemblée plénière… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire
Temps de lecture : 5 minutes La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d’adaptation, en termes d’organisation et de fonctionnement, qui peuvent parfois remettre en cause les modalités d’exercice, par les usagers et résidents,… Lire la suite »ESSMS privés : les directeurs/trices n’ont pas de pouvoir règlementaire
Temps de lecture : < 1 minute Le ministère de la santé a mis en ligne, sur son site Internet, ses « recommandations pour le maintien du lien social dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap durant la période de… Lire la suite »ESSMS PH : recommandations ministérielles sur le maintien du lien social pendant les fêtes de fin d’année