Au JO du 24 février 2023 a été publié l'arrêté du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...
MJPM
MJPM : l’actualisation des DRL 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 19 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...
SOCIAL : renforcement de la protection des clients de l’électricité en difficulté financière
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
MJPM & DPF : orientations budgétaires 2022
Au BO Santé n° 2022/11 du 13 mai 2022 (p. 40) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022...
HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté que le financement, par...
INSPECTION & CONTROLE : des précisions sur les visites nocturnes d’inspection des ESSMS
Au JO du 7 avril 2022 a été publié l'arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25...
AAH : modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé...
ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE : les services MJPM associatifs n’exercent pas une mission de service public
Par un arrêt du 24 décembre 2021, le Conseil d'Etat a rappelé que les organismes gestionnaires d'établissement et...
MJPM : suppression du système d’information partagé avec les juridictions judiciaires
Au JO du 6 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la...
FINANCEMENT : contribution du BOP 304 au FIR
Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du...