Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 juillet 2022 a été publié le décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative… Lire la suite »5ème BRANCHE : recodification dans le Code de la sécurité sociale
Temps de lecture : 3 minutes Le 19 avril 2022 a été mise en ligne l’instruction ministérielle du 8 avril 2022 relative à l’indemnisation des services d’ordre. . Cette instruction précise ce qui, du point de vue du ministre de l’intérieur,… Lire la suite »ASSOCIATIONS & FONDATIONS : il faut payer l’Etat pour que les forces de l’ordre viennent assurer la sécurisation d’un évènement
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 13 avril 2022 a été publié l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour… Lire la suite »ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires
Temps de lecture : 2 minutes Le 6 avril 2022 a été mise en ligne l’instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du service public de… Lire la suite »SOCIAL : participation des SIAO au service public de la rue au logement
Temps de lecture : 2 minutes Le 30 mars 2022 a été mise en ligne l’instruction interministérielle du 22 mars 2022 relative à l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. . Cette instruction… Lire la suite »ETRANGERS : organisation, fonctionnement et financement du dispositif d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Temps de lecture : 4 minutes Dans le cadre de sa mission d’information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a entendu le 2 mars 2022 les rapporteures de la « mission flash » constituée pour imaginer… Lire la suite »EHPAD : les conclusions de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain
Temps de lecture : 3 minutes Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. . Ce rapport de 97 pages (hors annexes) est consacré à… Lire la suite »POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile. . Ce nouveau titre professionnel est enregistré dans le Répertoire national… Lire la suite »AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 juin 2021 a été publié l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de… Lire la suite »AIDES SOIGNANTS : réforme du régime de la formation
Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire, adoptée en assemblée plénière… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire