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organisation

ASSOCIATIONS & FONDATIONS : il faut payer l’Etat pour que les forces de l’ordre viennent assurer la sécurisation d’un évènement

Temps de lecture : 3 minutes Le 19 avril 2022 a été mise en ligne l’instruction ministérielle du 8 avril 2022 relative à l’indemnisation des services d’ordre. . Cette instruction précise ce qui, du point de vue du ministre de l’intérieur,… Lire la suite »ASSOCIATIONS & FONDATIONS : il faut payer l’Etat pour que les forces de l’ordre viennent assurer la sécurisation d’un évènement

ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 13 avril 2022 a été publié l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour… Lire la suite »ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires

ETRANGERS : organisation, fonctionnement et financement du dispositif d’hébergement des réfugiés ukrainiens

Temps de lecture : 2 minutes Le 30 mars 2022 a été mise en ligne l’instruction interministérielle du 22 mars 2022 relative à l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. . Cette instruction… Lire la suite »ETRANGERS : organisation, fonctionnement et financement du dispositif d’hébergement des réfugiés ukrainiens

EHPAD : les conclusions de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain

Temps de lecture : 4 minutes Dans le cadre de sa mission d’information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a entendu le 2 mars 2022 les rapporteures de la « mission flash » constituée pour imaginer… Lire la suite »EHPAD : les conclusions de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain

AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile. . Ce nouveau titre professionnel est enregistré dans le Répertoire national… Lire la suite »AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire, adoptée en assemblée plénière… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire