Le 25 août 2022 a été mis en ligne, sur le site du Défenseur des droits, un rapport sur « L'accompagnement humain des...
parents
SOCIAL : des détails sur la régulation des SAF
Le 4 août 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre...
EDUCATION SPECIALISEE : actualisation de la Charte nationale de soutien à la parentalité
Au JO du 4 août 2022 a été publié l'arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant...
INSPECTION & CONTROLE : des précisions sur les visites nocturnes d’inspection des ESSMS
Au JO du 7 avril 2022 a été publié l'arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25...
ENFANCE : l’absence d’information des parents sur la possibilité de consulter un rapport de l’ASE au greffe justifie l’annulation du jugement du Juge des enfants
Par un arrêt du 12 janvier 2022, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l'absence de mention, dans...
ESSMS : la DGCS publie des fiches-repère sur le répit des aidants
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne 17...
ESSMS PH : les parents ne peuvent engager la responsabilité de l’Etat faute de place disponible que s’ils en rapportent la preuve
Entrée de la Cour administrative d'appel de Versailles Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative...
ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
PROTECTION DE L’ENFANCE : la Cour de cassation précise le champ d’application du secret partagé et de l’obligation de signaler un fait de maltraitance
Par un arrêt du 8 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l'évocation, en...
HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...