ESPACE PRIVÉ DPO
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...
Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a jugé qu'une professeure des écoles,...
Au JO du 25 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains...
Le 5 juillet 2021, les professeurs de médecine Claude JEANDEL et Olivier GUERIN ont rendu au ministre des solidarités...
Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...