ESPACE PRIVÉ DPO
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril...
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors...
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021...
Au JO du 1er février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
Au JO du 7 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à...
Au JO du 17 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des...
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
Au JO du 6 février 2021 a été publié l'arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des entreprises adaptées (EA)...