Au JO du 27 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des...
RSA
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors...
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : actualisation des attendus de la contractualisation Etat-Départements
Le 23 février 2022 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux...
SOCIAL : expérimentation d’une recentralisation du RSA et du RSO au niveau de l’Etat
Au JO du 7 février 2022 a été publié le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
L’enveloppe des crédits affectée à la stratégie pauvreté dévoilée pour 2022
Dans un communiqué de presse en date du 3 septembre 2021, le ministère des solidarités et de la santé a annoncé la...
SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l'instruction interministérielle n°...
Revalorisation des montants du RSA, de la prime d’activité et allocation aux adultes handicapés
Par cinq décrets du 29 avril 2021, parus au journal officiel du 30 avril 2021, les montants du RSA, de la prime...
SOCIAL : revalorisation du RSA au 1er avril 2021
Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant...