Ce post complète celui, plus général, du 19 juillet 2023 sur le cahier des charges des services autonomie à domicile...
SAD
DOMICILE : révision du titre professionnel d’assistant de vie aux familles
Au JO du 9 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...
AIDE A DOMICILE : revalorisation du tarif minimal en 2023
Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant le montant du tarif minimal mentionné au I...
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) : les enjeux sociaux
Selon la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la transformation des...
SOCIAL : renforcement de la protection des clients de l’électricité en difficulté financière
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
PERSONNES AGEES : du nouveau sur le conventionnement obligatoire des EHPAD, les EHPAD-CRT, les SAD-CRT et les médecins coordonnateurs
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de...
SOINS INFIRMIERS : publication du protocole Alzhzeimer
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération «...
TRAVAIL SOCIAL : modification de la formation au DE d’accompagnant éducatif et social
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme...
SAD : création d’un baccalauréat professionnel spécialisé
Au JO du 4 mars 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins...




