salarié

Inaptitude : l’obligation de reclassement d’un salarié travaillant dans une association membre d’une fédération ne s’étend pas aux autres associations membres de cette fédération

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Concernant le périmètre de cette obligation de reclassement,… Lire la suite »Inaptitude : l’obligation de reclassement d’un salarié travaillant dans une association membre d’une fédération ne s’étend pas aux autres associations membres de cette fédération

IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles

Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a jugé qu’une professeure des écoles, ayant auparavant exercé à titre salarié le métier d’enseignant dans l’unité d’enseignement (UE) de deux… Lire la suite »IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles

PUBLICS A DIFFICULTES SPECIFIQUES : définition des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EMSPDS

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 10 septembre 2021 a été publié le décret n° n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques. 1. Présentation Ce… Lire la suite »PUBLICS A DIFFICULTES SPECIFIQUES : définition des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EMSPDS

ASSOCIATIONS, FONDATIONS & FONDS DE DOTATION : deux lois pour renforcer l’engagement associatif

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 2 juillet 2021 ont été publiées deux lois qui concernent la vie associative, l’une « en faveur de l’engagement associatif », l’autre pour « améliorer la trésorerie des Associations ». . 1. Mesures en faveur de… Lire la suite »ASSOCIATIONS, FONDATIONS & FONDS DE DOTATION : deux lois pour renforcer l’engagement associatif