Au JO du 24 mai 2024 a été publié la décision de la CNSA n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations...
Droit des associations et des ESMS
REPLAY – Webinaire du 16 mai – ESMS en déficit, gestionnaires en difficulté : Que faire ?
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat s’engage à protéger les ESAT des difficultés économiques liées au plan de transformation
Le 21 mai 2024, répondant à la question écrite d'un député, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des...
ESSMS PA-PH : fixation de l’OGD 2024
Au JO du 17 mai 2024 a été publié l'arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le...
LOI “BIEN VIEILLIR” : création de gestionnaires de cas
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie institue,...
ESSMS PA-PH : l’ANAP formule des recommandations sur la pratique sportive
Le 6 mai 2024, l'Agence nationale de l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) la mise en...
EVALUATION : prorogation de la reconnaissance opérationnelle des organismes évaluateurs
Au JO du 11 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel...
DROITS DES USAGERS : une nouvelle protection pénale contre les dérives sectaires
Au JO du 11 mai 2024 à été publiée la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives...
ESSMS : le débat sur l’applicabilité du droit de la commande publique se poursuit
Dans un rapport d'observations définitives du 23 octobre 2023, la Chambre régionale et territoriale des comptes (CRTC)...
CONTRAT DE SEJOUR : comportement de l’usager et initiative de la résiliation
Par un arrêt du 4 avril 2024, la Cour d'appel de Montpellier a jugé que le parent d'une adolescente en situation de...









