Le décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du...
Droit des associations et des ESMS
EHPAD : les conditions d’exercice dématérialisé des médecins coordonnateurs ont été précisées
A été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2026, l’arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice...
Le droit à l’aide à mourir est accessible en ESSMS
La loi n°2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir a été publiée au Journal Officiel du 19 août...
Les opticiens-lunetiers peuvent désormais se déplacer dans les EHPAD !
A été publié au Journal Officiel du 14 juin 2026, le décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des...
CAMSP et CMPP : les nouveaux cahiers des charges définissant les modalités de fonctionnement sont publiés !
A été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2026, le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à...
ESMS Numérique : une instruction relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation a été publiée
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, l’instruction n°...
Réforme des SAD : la Cour des comptes a émis des recommandations au regard des difficultés de mise en œuvre constatées
Le 8 juillet 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « La réforme des services autonomie à domicile :...
Dispositif « Un chez-soi d’abord » : la capacité minimale a été abaissée à 20 personnes
Le décret n° 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi...
ESSMS : les nouvelles obligations et sanctions financières instituées par la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
A été publiée au Journal Officiel du 26 juin 2026, la loi n°2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les...
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
L’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles...










