ESPACE PRIVÉ DPO
A été publiée au Journal Officiel du 26 juin 2026, la loi n°2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les...
L’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles...
Le 11 mai 2026, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’environnement et du...
Le 18 juin 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « L’accessibilité des services publics numériques de...
Le 28 mai 2026, est entrée en vigueur la loi n°2026-404 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et...
Le 22 mai 2026, l’Inspection générale des affaire sociale (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et...
Le gestionnaire d’un établissement à caractère social ou médico-social (ESSMS) ou d’un établissement d’accueil du...
Le 20 mai 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « Les jeunes adultes en situation de handicap...
Ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2026 : Le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des...
Par une décision n°508460 du 19 mars 2026, le Conseil d’Etat est revenu sur la nature juridique du contrat de séjour...