ESPACE PRIVÉ DPO
La mission assurée par les organismes privés gestionnaires d’établissements sociaux et médicaux sociaux ne revêt pas...
Vous êtes nombreux à poser la question sur la nécessité d’une certification pour être DPO, que ce soit pour le...
L’article L 4121-1 du Code du travail fonde l’obligation de sécurité de l’employeur : « l’employeur prend les mesures...
« Le versement d’une dotation globale SSIAD exclut que la CPAM prenne en charge, en plus de ce forfait, des soins...
Depuis 2002, le Code de l’action sociale et des familles est en chantier permanent. Qu’il s’agisse de réforme de fond,...
La Cour de cassation a régulièrement rappelé le principe selon lequel le contrat à durée déterminé ne peut être conclu...
Le décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de...
Le 23 janvier, la CNIL a publié sur son site un kit d’information à l’attention des travailleurs sociaux pour protéger...
Un nouveau décret d’application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 vient...
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat, le 1er octobre 2018, d’une question prioritaire de...