ESPACE PRIVÉ DPO
La loi du 5 septembre 2018 redéfinit le statut et le régime des Entreprises adaptées, en vue de les rapprocher de ceux...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, de laquelle est issu l’article 9 bis...
Depuis le 25 mai dernier, la mise en œuvre du RGPD est obligatoire, et les associations se mettent progressivement en...
Dans un entretien, Mme Boidot, ancienne présidente de l’association EPONA, revient sur son expérience avec le Cabinet...
Le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé les directeurs généraux des ARS d’Auvergne-Rhône-Alpes, des...
Un ESMS ne peut être créé, transformé ou ne peut augmenter sa capacité sans délivrance d’une autorisation préalable en...
Dans un arrêt en date du 20 juin 2018 (n°419300), le Conseil d’Etat a une nouvelle fois affiné la répartition des...
Dans un mois, le 25 mai prochain, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), entre en...
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé par un jugement du 3 décembre 2015 l'arrêté du 21 février 2013 par...
Dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris le 29 décembre 2017 (n°16PA00374) le juge...