Un nouveau décret d’application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 vient...
Droit des associations et des ESMS
Pas d’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements privés d’assistance à but non lucratif
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat, le 1er octobre 2018, d’une question prioritaire de...
Les nouveautés relatives aux Entreprises adaptées issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi du 5 septembre 2018 redéfinit le statut et le régime des Entreprises adaptées, en vue de les rapprocher de ceux...
Le rôle du commissaire à la fusion dans les rapprochements d’association
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, de laquelle est issu l’article 9 bis...
Mise en conformité avec la mise en oeuvre du RGPD
Depuis le 25 mai dernier, la mise en œuvre du RGPD est obligatoire, et les associations se mettent progressivement en...
Interview de Mme Boidot – Association EPONA
Dans un entretien, Mme Boidot, ancienne présidente de l’association EPONA, revient sur son expérience avec le Cabinet...
Parution d’un décret autorisant les présidents de conseils départementaux à déroger à la procédure d’appel à projet sous conditions
Le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé les directeurs généraux des ARS d’Auvergne-Rhône-Alpes, des...
Parution d’un nouveau décret encadrant les cas des caducités partielles des autorisations des ESMS
Un ESMS ne peut être créé, transformé ou ne peut augmenter sa capacité sans délivrance d’une autorisation préalable en...
Compétence du TITSS sur la décision fixant les sommes à récupérer au titre de la minoration des tarifs
Dans un arrêt en date du 20 juin 2018 (n°419300), le Conseil d’Etat a une nouvelle fois affiné la répartition des...
RGPD : Le Cabinet vous accompagne
Dans un mois, le 25 mai prochain, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), entre en...
