Par principe, les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent réaliser des travaux dangereux (utilisation de certaines machines,...
Droit social
La consécration du nouveau délai de l’action portant sur la rupture du contrat de travail
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
La consécration d’un assouplissement de l’obligation de motivation du licenciement.
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
L’augmentation de l’indemnité légale de licenciement
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
L’instauration de barèmes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par les Ordonnances « Macron »
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
Les modifications relatives à la négociation obligatoire dans l’entreprise issues des ordonnances « Macron »
Depuis la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, les entreprises peuvent, dans certaines limites, modifier par accord...
La généralisation du principe de l’accord majoritaire issue de l’ordonnance « Macron »
Du fait des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la généralisation du principe de l'accord majoritaire est...
La nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise issue des ordonnances « Macron ».
Ce premier article inaugure une série des ordonnances « Macron ». L'ordonnance n° 2017‐1385 du 22 septembre 2017...
Repos compensateur et obligations de l’employeur
Parmi les obligations pesant sur l’employeur en matière de repos, le Code du travail impose à ce dernier d’informer...
Conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
Au Journal Officiel du 29 mars 2017 a été publié le décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions...
