Blog
L’appréciation de l’urgence par le juge des référés lors de la fermeture d’un ESSMS ou d’un EAJE
Le gestionnaire d’un établissement à caractère social ou médico-social (ESSMS) ou d’un établissement d’accueil du...
Droit de se taire des agents publics : son champ d’application étendu aux chambres disciplinaires
Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d’Etat a affirmé que toute personne poursuivie devant une juridiction...
REPLAY – Webinaire du 11 juin – Traçabilité : “si ce n’est pas écrit, cela n’existe pas”
Retour d’expérience sur la nécessaire traçabilité dans les ESSMS. L’écrit n’est pas dans la culture du secteur social...
Premier accès au DMP : le consentement libre et éclairé du patient s’impose à tous les professionnels
Faits : Le conseil national de l'ordre des médecins a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir...
Amendement Creton : les recommandations de la Cour des comptes afin d’en améliorer l’application
Le 20 mai 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « Les jeunes adultes en situation de handicap...
Attestation d’honorabilité: l’élargissement du contrôle en ESSMS
Ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2026 : Le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des...
L’absence d’information préalable des organisations syndicales représentatives peut entraîner la nullité d’un accord collectif conclu avec le CSE
Dans un arrêt du 28 novembre 2025, la cour d’appel de Bourges rappelle une règle essentielle : négocier avec le CSE ne...
Le contrat de séjour conclu avec un gestionnaire public est un acte unilatéral qui ne fait pas grief
Par une décision n°508460 du 19 mars 2026, le Conseil d’Etat est revenu sur la nature juridique du contrat de séjour...
Vigilance sur la signature du contrat de séjour et vérification de la mesure de protection judiciaire
Les faits : Le curateur de la résidente a signé le contrat de séjour à sa place. La mesure de curatelle a ensuite été...
Rapport annuel du Défenseur des droits : la synthèse des atteintes au droit constatées en 2025
Le 9 avril 2026, le Défenseur des droits a publié son rapport annuel pour 2025. Le Défenseur des droits a constaté...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
IA dans les ESSMS : Les 5 réflexes indispensables
octobre 29, 2026
Qualité« J’ai découvert un super outil d’intelligence artificielle. Puis-je l’utiliser dans mon établissement ? » La question se pose de plus en plus souvent. Médecins, psychologues, éducateurs, aides-soignants, chefs de service, directeurs… l’IA peut faciliter de nombreuses tâches : rédaction, reformulation, synthèse, recherche d’informations ou création de supports. Mais un outil accessible sur Internet n’est […]
Contrôle d’honorabilité en ESSMS : ce que change le décret du 28 avril 2026
octobre 22, 2026
RGPDLe contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de publics vulnérables évolue. Avec le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026, le dispositif prévu par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) est étendu à de nouveaux secteurs : handicap, personnes âgées et protection juridique des majeurs. Déjà déployé dans les secteurs […]
Transformation de l’offre en protection de l’enfance : quels enjeux qualité pour les ESSMS ?
octobre 21, 2026
QualitéEn septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) […]