Blog
L’ANI relatif à l’emploi des séniors enfin transposé au sein de la loi du 24 octobre 2025
La loi du 24 octobre 2025 (n°2025-989) est venue transposer trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14...
REPLAY – Webinaire du 13 novembre – ESSMS : quel accompagnement pour les jeunes relevant de l’ASE ?
Ce webinaire est consacré aux enjeux de l’accompagnement des jeunes relevant de l’ASE par les gestionnaires d’ESSMS...
Un nouvel arrêté est venu préciser les modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de...
Aide sociale à l’enfance : quelles mesures le gouvernement entend mettre en œuvre pour solutionner le manque de places dans les structures ?
Par une question écrite n°04964 publiée le 5 juin 2025 au Journal Officiel du Sénat, Monsieur Guillaume CHEVROLLIER,...
Réforme SAD : zoom sur les réponses apportées aux questions parlementaires en 2025
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
Le Ministère de la Justice a publié le rapport annuel d’activité 2024 relatif aux mineurs non accompagnés
Le 23 octobre 2025, le Ministère de la Justice a publié le rapport annuel d’activité de l’année 2024 consacré à la...
Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) : le cahier des charges a été rénové !
La circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la...
Pôle d’appui à la scolarité (PAS) : une circulaire est venue préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement
La circulaire interministérielle MENESRDGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles...
Assistants maternels : un rapport de l’IGAS a été publié afin de favoriser l’attractivité du métier
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 8 septembre 2025 le rapport n°2024-044R relatif à...
12 000 rapports d’évaluation d’ESSMS ont été publiés sur Qualiscope
Depuis le 16 septembre 2025, 12 000 rapports d’évaluation d’établissements et de services à caractère social et...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










