Blog
Le non-cumul du mandat d’élu du CSE et de Représentant Syndical auprès du Comité
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant...
ANNULE – Congrès UNIOPSS à Rennes les 1er et 2 avril 2020
Le cabinet ACCENS Avocats sera présent au congrès de l'UNIOPSS le mercredi 1er et le jeudi 2 avril 2020 à Rennes....
Reconnaissance d’une autorisation implicite de gérer un ESMS crée avant la loi du 2 janvier 2002
Dans un arrêt rendu le 5 février 2020, n°422957, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur les conditions dans...
Augmentation du seuil d’effectif pour l’obligation de mise en place du règlement intérieur au 1er janvier 2020
Jusqu’au 1er janvier 2020, l’établissement d’un règlement intérieur était obligatoire dans les entreprises ou...
Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées par la DGCCRF
Il convient de souligner qu’à ce jour, 21 % des personnes de plus de 85 ans vivent au sein d’un établissement...
Distinction entre la sous-traitance et le prêt de main-d’œuvre illicite
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite (article L 8241-1 du...
Les conditions de validité d’un accord collectif portant sur le forfait en jours sur l’année
La Cour de cassation contrôle strictement la validité des accords collectifs portant sur le forfait en jours sur...
Licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail : l’employeur doit indiquer de manière expresse la « faute grave » dans la lettre de licenciement
Selon l’article L 1226-9 du Code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne...
Qui détient le pouvoir d’exclure un adhérent ?
Il convient de rappeler que les associations sont libres d'organiser, dans leurs statuts ou règlement intérieur, la...
La contestation de l’action en requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein
Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionne (article L 3123-6 du Code du travail) : 1° La...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]