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Intervention du 14 décembre 2015 : Assemblée des logements foyers
Le Lundi 14 décembre 2015, Maître Pierre NAITALI assurera une intervention auprès du Conseil général de la Gironde...
Dirigeants d'associations, protégez votre patrimoine personnel ! Réunion d'information sur la responsabilité civile des dirigeants d'association.
Le Jeudi 03 décembre 2015 à ANGERS et le Vendredi 04 décembre 2015 à SAINT-HERBLAIN, Maître Pierre NAITALI assurera...
Colloque 2015 : Les Agences Régionales de Santé dans l'organisation médico-sociale : Quel bilan 5 ans après ?
Les Jeudi 26 et Vendredi 27 novembre 2015, le cabinet d’avocats Pierre NAITALI organise avec le Centre Jean Bodin de...
Seuil pour la désignation d’un commissaire aux apports dans les restructurations
L’article 1er du décret n° 2015-1017 du 18 août 2015, relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux...
Formation du 02 octobre 2015 : L'évolution de la réglementation des établissements pour personnes âgées
Le Vendredi 02 octobre 2015, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant : L'évolution de la...
Conséquences fiscales d’une rémunération des dirigeants d'associations
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Conséquences fiscales d’une...
Validation de la loi sur le dialogue social par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée le...
Arrêt du 17 juin 2015 : le Conseil d’Etat statue à nouveau sur la question des tarifs plafond en ESAT
Par un arrêt en date du 17 juin 2015, le Conseil d’Etat statue à nouveau sur la question des tarifs plafond en ESAT....
Formation du 24 juin 2015 : Quelles stratégies budgétaires dans les établissements et services pour personnes âgées ?
Le Mercredi 24 juin 2015 à PARIS, Maître Pierre NAITALI a assuré une formation sur le thème suivant : Quelles...
Formation du 28 mai 2015 : Les cadres juridique et financier des LVA
Le Jeudi 28 mai 2015, dans le cadre des Journées nationales de formation 2015 du GERPLA (Groupe d'Echanges et de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
