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Action en exécution d'une convention collective
Selon l’article L.2262-11 du Code du travail, les syndicats liés par les dispositions d'une convention ou d'un accord...
Depuis le 1er janvier 2015…
Obligation de déclarer et de payer les cotisations sociales par voie dématérialisée Doivent, en 2015, déclarer...
Projet de loi Macron : que contient-il exactement ?
Cet imposant projet de loi contient de nombreuses et diverses dispositions. En voici les huit dispositions principales...
Bonne année 2015 !
L'équipe du Cabinet Pierre NAITALI vous souhaite une bonne et heureuse année 2015.
Article TSA : Pouvoir disciplinaire en l’absence de règlement intérieur
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Pouvoir disciplinaire en...
Article TSA : Contrats d’agents commerciaux : quels modes de rupture ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance de l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Contrats...
Exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation»
Le Décret n°2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation»...
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
A l’occasion d’une réponse ministérielle, il a été rappelé l’application du taux de TVA réduit de 5,5%. Selon les...
Renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services...
Formation des 11 et 12 décembre 2014 : Rapprochements ou fusions dans le secteur social et médico-social
Les Jeudi 11 et Vendredi 12 décembre 2014, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant :...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]