Blog
L'exercice des droits collectifs des salariés dans les ESMS
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance de la présentation qui a été assurée par Madame Martine LONG,...
Article TSA : Gérer un cas d'inaptitude après un accident du travail
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Gérer un cas d'inaptitude...
Bonne année 2014
L'équipe du Cabinet Pierre NAITALI vous souhaite une bonne et heureuse année 2014.
Formation des 10 et 11 décembre 2013 : Contrôle administratif et restructuration des ESMS
Les Mardi 10 et Mercredi 11 décembre 2013, Maître Pierre NAÏTALI assurera une formation sur le thème : "Contrôle...
Arrêt du Conseil d’Etat sur les forfaits de rémunération et d’indemnité de déplacement des enquêteurs sociaux
Une fois n’est pas coutume, un arrêté du Ministre de la Justice en date du 13 janvier 2011, pris en application de...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : FUSION : Que deviennent...
Revalorisation du plafond du forfait journalier de soins
Par un arrêté en date du 7 octobre 2013, le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Ministre de l’Economie...
Les aides ménagères ne sont pas concernées par les interdictions légales de recevoir une libéralité posées par l'article 909 du Code civil
La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 septembre 2009 (civ 1ère n°12-25160), confirme l’interprétation...
Définition réglementaire de l’information préoccupante et organisation de la transmission d’informations entre départements
Au Journal Officiel du 9 novembre 2013, a été publié le décret n°2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la...
Dons aux partis politiques
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a été publiée au Journal Officiel...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]