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Nouveau décret précisant les modalités d’autorisation des établissements d’accueil de jeunes enfants et d’accueil en micro-crèches
Est paru au Journal Officiel du 2 avril 2025, un décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de...
Une transformation de l’offre médico-sociale proposée par l’IGAS
La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a proposé de transformer l’offre médico-sociale d’ici 2030,...
Revalorisation du montant versé au titre de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
Ont été publiés au Journal Officiel du 30 mars 2025, deux décrets relatifs à la revalorisation de l’allocation aux...
Le déploiement généralisé du dossier unique de demande d’admission aux personnes en situation de handicap
Par un communiqué publié le 27 mars 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit le...
Assistant familial : les nouvelles modalités d’organisation de la formation et de délivrance du diplôme d’Etat
L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial ont fait l’objet...
ESSMS autorisés par le Préfet de département : exonération possible de la procédure d’appel à projets pour les demandes d’extension
A été publié au Journal Officiel du 23 mars 2025 un nouveau décret n°2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions...
Précisions sur l’accès au diplôme d’État de moniteur éducateur
L’arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d’État de moniteur éducateur a été...
Transformation des COREVIH en CORESS : les modalités de fonctionnement et de nomination des membres précisées
A été publié au Journal Officiel du 2 mars 2025, l’arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de...
Les modalités de fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et des PUV précisées par décret
A été publié au Journal Officiel du 22 février 2025 le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des...
Avis de la HAS du 27 février 2025 : maintien d’une campagne de vaccination pour les résidents d’EHPAD et d’USLD au printemps 2025
Dans son avis n°2025.0010/AC/SESPEV du 27 février 2025 relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










