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Arrêt maladie et déconnexion : l’employeur n’est pas forcément responsable des connexions volontaires du salarié
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2026 Faits : Un salarié, placé en arrêt de travail pour maladie,...
Sécurité des patients et des résidents : la feuille de route 2026-2028 a été publiée
A été publiée le 17 septembre 2026 par le Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes...
Un compte de réserve de compensation déficitaire peut couvrir le déficit d’un exercice, selon le juge de la tarification
Tribunal administratif de Lyon, 21 mai 2026 Rappel des faits : Une association gestionnaire d'une maison d'enfants à...
Les nouvelles règles d’autorisation et d’encadrement des EAJE fixées par décret
Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant (ESAJE) a été...
L’exigence d’un accueil effectif d’enfants pour le renouvellement de l’agrément des assistants familiaux
Cour administrative d'appel de Lyon, le 26 mars 2026 Faits : Une assistante maternelle bénéficiait d’un agrément pour...
MECS : la décision de fermeture administrative suspendue par le juge des référés
Tribunal Administratif de Nancy, 9 février 2026 Rappel des faits : Une association a été autorisée par un arrêté du...
Conférence nationale du handicap 2026 : que faut-il retenir ?
Le 4 septembre 2026, la 7ème édition de la Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue à Bobigny. En quoi...
ESSMS PA : l’accroissement des indicateurs à transmettre chaque année à la CNSA
Le décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du...
Revirement de jurisprudence et appel : irrecevabilité des demandes nouvelles en matière de congés payés
Cour de cassation - 11 février 2026 Faits Une salariée en appel ajoute une demande d’indemnité de congés payés liée à...
Référé liberté : Jeunes majeurs de l’ASE, le droit à la prise en charge s’impose au département en l’absence d’OQTF
Tribunal Administratif de la Guyane - 9 janvier 2026 Faits : Une ressortissante haïtienne est entrée en France en 2017...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

IA dans les ESSMS : Les 5 réflexes indispensables
octobre 29, 2026
Qualité« J’ai découvert un super outil d’intelligence artificielle. Puis-je l’utiliser dans mon établissement ? » La question se pose de plus en plus souvent. Médecins, psychologues, éducateurs, aides-soignants, chefs de service, directeurs… l’IA peut faciliter de nombreuses tâches : rédaction, reformulation, synthèse, recherche d’informations ou création de supports. Mais un outil accessible sur Internet n’est […]

Contrôle d’honorabilité en ESSMS : ce que change le décret du 28 avril 2026
octobre 22, 2026
RGPDLe contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de publics vulnérables évolue. Avec le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026, le dispositif prévu par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) est étendu à de nouveaux secteurs : handicap, personnes âgées et protection juridique des majeurs. Déjà déployé dans les secteurs […]

Transformation de l’offre en protection de l’enfance : quels enjeux qualité pour les ESSMS ?
octobre 21, 2026
QualitéEn septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) […]










