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SIRENA : le nouveau traitement de données pour assurer la gestion des signalements de maltraitance
A été publié au Journal Officiel du 28 février 2026, le décret n°2026-139 du 27 février 2026 portant création d'un...
SAD : les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile ont été modifiées
Le décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées...
Personnes âgées : les modalités de mise en œuvre du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie sont publiées
L’article 9 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de...
PODCAST – L’évaluation HAS, une assurance contre le risque pénal
Début mars, Maître Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats, échangeait avec Arnaud Chevalier dans Le...
Assistant familial : l’instruction précisant les modalités de révision du diplôme d’État vient d’être publiée !
L’instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du...
Fermeture illégale d’un SAAD : l’autorité est tenue de fixer un délai de mise en œuvre des injonctions
Faits : Constatant plusieurs dysfonctionnements au sein d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le...
Droit de visite en ESSMS : une instruction est venue préciser les modalités de mise en œuvre
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en...
Fermeture illégale d’un LVA : quand le conseil départemental adresse ses injonctions au mauvais destinataire
Faits : Constatant des dysfonctionnements dans la prise en charge de mineurs en difficulté, le président du conseil...
Défenseur des droits : la caractérisation de violences institutionnelles faites aux enfants accueillis dans une pouponnière de l’ASE
Le 9 mars 2026, le Défenseur des droits a rendu une décision n°2026-049 relative aux conditions de prise en charge...
Retrait d’autorisation validé par le juge : quels sont les documents obligatoires pour la survie d’un service autonomie à domicile ?
Faits : En l'espèce, un service autonomie à domicile avait été autorisé à intervenir en mode prestataire auprès de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










