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PERSONNES AGEES : un nouveau cahier des charges national pour les consultations mémoire
Au BO Santé n° 2022/21 du 17 octobre 2022 a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/217 du 10 octobre 2022 relative...
ESSMS-PH : autorisation de l’expérimentation “article 51” Hand’Innov
Au JO du 14 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV,...
ESSMS-PH : la HAS donne une définition de l’autodétermination
A l'occasion de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles "L’accompagnement de la personne présentant...
HANDICAP : le Premier ministre définit la stratégie interministérielle
Le 6 octobre 2022 a été mise en ligne la circulaire du Premier ministre n° 6375/SG du 6 octobre 2022 relative à la...
HANDICAP : l’Etat dévoile ses objectifs stratégiques pour une meilleure réponse aux besoins des personnes
Le 6 octobre 2022, le Comité interministériel du handicap (CIH) a publié un dossier de presse dans lequel sont...
ESSMS : inflation et renégociation des contrats avec les fournisseurs
Alors que l'inflation actuelle modifie considérablement la physionomie du groupe fonctionnel I des budgets des...
ESSMS : de nouvelles considérations écologiques obligent à la présentation immédiate d’un PPI
Au JO du 6 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des...
ADMINISTRATION : comment les DGARS sont-ils rémunérés ?
Lors de l'intervention d'Olivier Poinsot, juriste au cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, au colloque annuel du Groupement...
EVALUATION DES ESSMS : la délicate question des conflits d’intérêts
Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
La monétisation des jours de RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










