ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021...
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021...
Par un arrêt du 9 décembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l'engagement, par...
Au JO du 31 août 2021 a été publié l'arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de...
Au JO du 31 août 2021 a été publié l'arrêté du 16 août 2021 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
De plus en plus les CPOM s’imposent aux gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Alors...
Par un jugement du 15 novembre 2019, le Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de...
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
Par un arrêt du 24 juin 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la rémunération de...