Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant...
CHRS
RH : publication de la liste des organisations syndicales représentatives dans les entreprises de la BASS
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues...
LOGEMENT : description détaillée de la procédure administrative d’expulsion des squatteurs
Le 4 février 2021 a été mise en ligne la circulaire du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure...
SIAO & CHRS : aide exceptionnelle de solidarité aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide...
ETAT : fusion des DIRECCTE et des DDCSPP dans la nouvelle DREETS, les DDETS et les DDETS-PP le 1er avril 2021
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...
ESSMS : autorisation temporaire de recourir au prêt de main d’oeuvre
Au JO du 31 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité...
Enquête nationale des coûts 2019 : un délai supplémentaire pour les CHRS et CHU
Les Centres d’hébergement d’urgence et Centres d’hébergement et de réinsertion sociale ont été soumis à l’obligation...
ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...
SOCIAL : renforcement de la protection des victimes de violences intrafamiliales
Au JO du 31 juillet 2020 a été publiée la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de...
