Par un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi le Conseil d'État de la question...
commande publique
ESSMS-PH : un “appel à projets” national pour améliorer l’accueil des accidentés de la route
Au BO Santé n° 2022/17 du 16 août 2022 (p. 15) a été publiée l'instruction ministérielle n°...
COMMANDE PUBLIQUE : adaptation des prix et de l’exécution des contrats en fonction de l’augmentation importante de certains coûts
Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de...
NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Au JO du 15 février 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
COMMANDE PUBLIQUE : dispense de mise en concurrence pour certains marchés dans des domaines innovants
Au JO du 15 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et...
MARCHES PUBLICS : de nouveaux CCTG pour les marchés de génie civil
Au JO du 15 octobre 2021 a été publié l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses...
MARCHES PUBLICS : rappel des critères d’assujettissement des Associations
Au JOAN du 7 septembre 2021 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
MARCHES PUBLICS : conformité de l’achat de denrées alimentaires en circuit court et d’aliments bio
Au JOAN du 7 septembre 20212 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
COMMANDE PUBLIQUE : le soumissionnaire doit désormais justifier qu’il s’est acquitté de ses obligations en matière d’OETH
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...
ESSMS publics et privés : une nouvelle obligation de recourir à l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures
Au JO du 10 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la...