Au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à...
AUTORISATIONS : un recours illégal aux “appels à manifestation d’intérêt” (AMI)
lire plus
Conseil départemental
PLANIFICATION : modification du processus de révision du PRS
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...
SOCIAL : création des services aux familles dans le CASF
Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui...
FERMETURE D’ESSMS : quand le Père Ubu règne en maître sur le royaume des fermetures administratives et comptes de clôture des ESSMS
Par un arrêt du 17 juillet 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a dit pour droit que si un arrêté...
EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS
Sur le site gouvernemental a été mise en ligne le 28 avril 2021 la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er...
SOCIAL : actualisation des objectifs de la politique départementale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié à été mise en ligne, le 25 mars 2021, l'instruction n°...
PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés
Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
FONCTION PUBLIQUE : le régime de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et militaires évolue
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...