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Département

ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

TARIFICATION : les règles de calcul de la valeur du point GIR départemental applicable aux EHPAD sont-elles contraires au principe d’égalité ?

Temps de lecture : 7 minutes Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé implicitement que les règles de calcul de la valeur du point GIR départemental ne portent pas… Lire la suite »TARIFICATION : les règles de calcul de la valeur du point GIR départemental applicable aux EHPAD sont-elles contraires au principe d’égalité ?

ETRANGERS : un Département fait condamner l’Etat pour carence fautive en matière d’hébergement d’urgence des familles déboutées du droit d’asile

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour administrative d’appel de Lyon a condamné l’Etat à verser 1 300 000 euros de dommages-intérêts à un Conseil départemental après avoir constaté une carence avérée et… Lire la suite »ETRANGERS : un Département fait condamner l’Etat pour carence fautive en matière d’hébergement d’urgence des familles déboutées du droit d’asile