Le 4 août 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre...
Département
ASE : du nouveau sur l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie
(crédit : couverture de l'ouvrage de J.-M. Lhuillier, "Aide sociale à l'enfance", 7ème éd., Berger-Levrault) Au JO du...
DROITS DES USAGERS : une nouvelle règlementation de la participation à la vie des ESSMS
Au JO du 27 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie...
PROTECTION DE L’ENFANCE : objectifs de répartition proportionnée des accueils pour 2022
Au JO du 15 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les objectifs de répartition...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
SOCIAL : expérimentation d’une recentralisation du RSA et du RSO au niveau de l’Etat
Au JO du 7 février 2022 a été publié le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la...
EHPAD : les règles de calcul de la valeur du point GIR départemental sont-elles contraires au principe d’égalité ?
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé implicitement...
EPSMS : modification des instructions budgétaires et comptables
Au JO du 28 décembre 2021 ont été publiés plusieurs arrêtés modifiant les instructions budgétaires et comptables qui...
SECTEUR OCCUPATIONNEL : recours sur succession concernant les frais d’hébergement et d’entretien
Par un arrêt du 3 novembre 2021, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la récupération...
POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des...