Au JO du 7 avril 2023 a été publié l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
DRL
MJPM : nouvelle revalorisation des DRL 2022
Au JO du 24 février 2023 a été publié l'arrêté du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...
CHRS : le Conseil d’Etat confirme la légalité des tarifs plafonds 2021
Par un arrêt rendu le 7 juillet 2022, le Conseil d'Etat a consacré la légalité des tarifs plafonds applicables aux...
ESSMS : notification des DRL 2022 PA-PH par la CNSA
Au JO du 12 juin 202 a été publiée la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux...
ETRANGERS : notification des DRL 2022 des CADA
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives (DRL)...
ETRANGERS : notification des DRL 2022 des CPH
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives (DRL)...
CHRS : notification des DRL 2022
Au JO du 22 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Au JO du 3 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant...
TARIFS PLAFONDS : des précisions sur la motivation des abattements par l’autorité de tarification
Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...



