ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 9 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la...
Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation...
Au JO du 2 juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...
Par une ordonnance du 21 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat a dit pour droit que la promesse faite par...
L'Association Autisme Genève a mis en ligne une brochure "Complexe, déroutant, peu visible, passionnant et ... Mal...
Alors que l'inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l'établissement scolaire...
Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit qu'à la cantine, un enfant en situation de...
Au JO du 24 octobre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de...
Le 25 septembre 2020 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet 2020...