ESPACE PRIVÉ DPO
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
Une question écrite au gouvernement avait été posée au Sénat en juillet 2022 sur les dérives de management imputable à...
Ce blog évoque régulièrement l'importance prise par le New public management dans la définition et la mise en œuvre...
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) est venue modifier...
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a procédé à un...
Par un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé que l'obligation de sécurité de...
Le 16 janvier 2023, le Défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur le thème du respect des droits des...
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal administratif de Lille a jugé que lorsqu'une personne en situation de...
Le 5 janvier 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les critères au vu desquels peut être reconnue la...