Le secteur social et médico-social privé à but non lucratif se compose des personnes morales de droit privé...
ESMS : les normes collectives doivent faire l’objet de l’agrément ministériel
lire plus
ESSMS
AUTORISATIONS : quand le contournement du droit par l’Etat devient une habitude
Au JO du 28 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant...
LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français
Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin "Questions d'économie de la santé", l'Institut de recherche et...
CRISE SANITAIRE : cadre juridique de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Au JO du 26 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262...
ESSMS : l’action sociale et médico-sociale exercée par les organismes gestionnaires de droit privé n’est pas un service public
Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat a confirmé que l'action sociale et médico-sociale exercée par une...
EVALUATION : la HAS consulte les professionnels du secteur sur l’élaboration de la V1 du nouveau référentiel d’évaluation national des ESSMS
Sur son site Internet, la Haute autorité de santé (HAS) procède jusqu'au 21 février 2021 à une consultation en ligne...
CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
ESSMS PH : recommandations ministérielles sur le maintien du lien social pendant les fêtes de fin d’année
Le ministère de la santé a mis en ligne, sur son site Internet, ses "recommandations pour le maintien du lien social...
RH : dans la fonction publique hospitalière, création du “forfait mobilités durables”
Au JO du du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait...