Au JO du 18 février 2022 a été publié le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des...
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EVALUATION DES ESSMS : version de travail du nouveau référentiel de la HAS
La Haute autorité de santé travaille à l'élaboration du futur référentiel d'évaluation unique des établissements et...
ISOLEMENT & CONTENTION : une modification très discrète de la législation
Au JO du 23 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la...
ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation
Invité à statuer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le...
FONCTION PUBLIQUE : le statut général de la fonction publique est profondément réformé
Au JO du 5 décembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du...
EVALUATION : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le processus d’élaboration des RBPP
Par un arrêt du 6 octobre 2021, le Conseil d'État a apporté de nouvelles précisions sur le régime juridique des...
ESSMS : le rythme des évaluations est calé sur celui des CPOM
Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des...
PA-PH : un recensement des Associations de défense des droits des personnes
Au JO du 10 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R....

