Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
fonction publique hospitalière
EHPAD : des précisions sur l’actualisation de la campagne budgétaire 2021
Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...
EHPAD publics : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de...
EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH
Au JO du 8 avril 2021 a été publié le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
FONCTION PUBLIQUE : le statut général de la fonction publique est profondément réformé
Au JO du 5 décembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du...
FONCTION PUBLIQUE : le régime de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et militaires évolue
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...
FONCTION PUBLIQUE : un nouveau cadre juridique pour la négociation collective
Au JO du 18 février 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux...
EHPAD PUBLICS : suppression du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
Au JO du 17 février 2021 a été publié l'arrêté du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...
SANTE AU TRAVAIL : modalités de report des visites médicales à la médecine du travail du fait de la crise sanitaire
Au JO du 24 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de...