Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...
fonction publique territoriale
EPSMS : création d’une prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de...
EHPAD publics : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
FONCTION PUBLIQUE : le statut général de la fonction publique est profondément réformé
Au JO du 5 décembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du...
FONCTION PUBLIQUE : le régime de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et militaires évolue
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...
FONCTION PUBLIQUE : un nouveau cadre juridique pour la négociation collective
Au JO du 18 février 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux...
Quelle est l’autorité compétente pour mettre en œuvre l’obligation de reclassement de l’agent contractuel en CDI lors de la dissolution de l’établissement public employeur
En cas de suppression de poste dans la fonction publique, les règles de reclassement ont été plusieurs fois clarifiées...
RH : un congé de proche aidant commun aux trois fonctions publiques
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant...
FONCTION PUBLIQUE : nouveau régime du SFT en cas de garde partagée des enfants
Au JO du 11 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24...