Au BO Santé n° 2024/7 du 15 avril 2024 (p. 6) a été publiée la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024...
GDR
ESSMS : définition des catégories concernées par la réforme du plan bleu
Au JO du 5 mars 2024 a été publié l'arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services...
ESSMS : enfin une définition juridique générale du plan bleu !
Au JO du 5 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du...
ESSMS : de nouvelles obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l'environnement...
ESSMS : nouvelle obligation d’évaluation des risques liés aux réseaux d’eau
Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux...
GDR : un guide d’élaboration du plan bleu des EHPAD très instructif mais aussi ambigu
Au BO santé n° 2022/25 du 15 décembre 2022 (p. 84) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
GDR : la prise en compte des plans locaux de sauvegarde par les ESSMS s’impose
Au JO du 9 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation...
SECURITE : de nouvelles obligations pour les utilisateurs de barnums, chapiteaux et gradins
Au JO du 5 août 2022 a été publié l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions...
SECURITE : un label pour les organismes gestionnaires employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label «...
ESSMS : le gouvernement active le dispositif “canicule”
Le 12 juillet 2022 a été mise en ligne l'instruction du premier ministre du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation...