ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation a dit pour droit qu'en personne en situation de handicap qui se...
Le 21 mai 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion relative aux...
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...
Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
Au JO du 2 juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises...
Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui...
AU JO du 4 avril 2021 a été publié l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des...
Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen...
Par une ordonnance du 21 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat a dit pour droit que la promesse faite par...