ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Au JOAN du 7 septembre 2021 a été publiée la réponse du le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'avis rendu à l'unanimité le 8 juillet 2021 par la Commission nationale...
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans...
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
Par un arrêt du 3 décembre 2020, à l'occasion d'une action en responsabilité consécutive à un incendie, la Cour de...
La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d'adaptation, en termes...
Le 22 janvier 2021 a été mise en ligne une information du ministère de l'intérieur du 15 janvier 2021 relative à la...