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ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19

RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale

Temps de lecture : 2 minutes La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d’activité 2020. Ce document, très dense, permet notamment d’acquérir des repères sur l’ampleur des violations de données subies par le secteur de… Lire la suite »RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale

EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

Temps de lecture : 3 minutes Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » qui identifie de nombreuses pistes d’amélioration destinées à permettre aux établissements d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

AUTISME : mise en ligne d’une brochure de sensibilisation à destination des familles

Temps de lecture : < 1 minute L’Association Autisme Genève a mis en ligne une brochure « Complexe, déroutant, peu visible, passionnant et … Mal connu ! L’autisme » destinée aux parents d’enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA). . Cette brochure, pédagogique… Lire la suite »AUTISME : mise en ligne d’une brochure de sensibilisation à destination des familles

RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS