Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui assurent l'hébergement des personnes,...
information
HANDICAP : l’aidant familial d’une personne handicapée qui n’habite pas sur place acquiert quand même gratuitement des droits à retraite
Le 7 juillet 2022, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que l'aidant familial d'une...
DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS
Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
ELECTIONS : des informations sur l’utilisation des machines à voter
Le 25 mars 202 a été mise en ligne l'instruction du 23 mars 2022 relative à l'utilisation des machines à voter à...
ESSMS : renforcement de l’obligation d’information précontractuelle à l’égard des candidats usagers et des particuliers clients
Au JO du 26 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information...
HANDICAP & DEPENDANCE : encadrement des pratiques commerciales concernant les dispositifs médicaux individuels
Au JO du 8 mars 2022 a été publié l'arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
DROITS DES USAGERS : des exemples de dérives en matière de prise en charge du handicap psychique
au JO du 1er mars 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de...