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ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
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LOGEMENT-FOYER : droit à l’intimité de la vie privée, résiliation du contrat et expulsion de l’usager
Par un arrêt du 16 juin 2022, la Cour d'appel de Paris a confirmé la résiliation du contrat d'occupation ainsi que...
ESSMS : droit à l’intimité de la vie privée, accès à une vie affective et sexuelle, assistance sexuelle
Le 22 mai 2022 s'est tenu, à la faculté de sciences de l'Université d'Aix-Marseille, un colloque sur le thème de...
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ELECTIONS : des informations sur l’utilisation des machines à voter
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ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
DROITS DES USAGERS : des exemples de dérives en matière de prise en charge du handicap psychique
au JO du 1er mars 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de...
DROITS DES USAGERS : appel à candidatures pour la désignation des représentants des Associations agréées d’usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé
Au JO du 8 octobre 2021 a été publié l'arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la...