Dans son avis du 11 avril 2024, le Conseil d'État, après avoir analysé le degré de contrôle exercé par la...
marché public
ESSMS privés : une clarification imminente sur l’applicabilité du droit de la commande publique
Par un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi le Conseil d'État de la question...
MARCHES PUBLICS : relèvement temporaire du seuil de mise en concurrence pour les travaux
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du...
COMMANDE PUBLIQUE : dispense de mise en concurrence pour certains marchés dans des domaines innovants
Au JO du 15 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et...
MARCHES PUBLICS : de nouveaux CCTG pour les marchés de génie civil
Au JO du 15 octobre 2021 a été publié l'arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses...
MARCHES PUBLICS : rappel des critères d’assujettissement des Associations
Au JOAN du 7 septembre 2021 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
MARCHES PUBLICS : conformité de l’achat de denrées alimentaires en circuit court et d’aliments bio
Au JOAN du 7 septembre 20212 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
COMMANDE PUBLIQUE : le soumissionnaire doit désormais justifier qu’il s’est acquitté de ses obligations en matière d’OETH
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...
ESSMS publics et privés : une nouvelle obligation de recourir à l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures
Au JO du 10 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la...
FONCTION PUBLIQUE : le régime de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et militaires évolue
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...