Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
OGD
PA-PH : une revalorisation négligeable de l’OGD médico-social en 2023
Au JO du 23 avril 2023 a été publié l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le...
ESSMS : notification des DRL 2022 PA-PH par la CNSA
Au JO du 12 juin 202 a été publiée la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux...
ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d'information n°...
CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
FINANCEMENT : fixation de l’OGD médico-social 2021 de la CNSA
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le...
ESSMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques : fixation de l’OGD des ACT, CSPA, CAARUD, LHSS et LAM
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance...
FINANCEMENT : notification des DRL 2020 modifiées des ESSMS PA-PH relevant de l’assurance maladie
Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de...