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ONDAM

ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique

Temps de lecture : < 1 minute Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d’information n° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022 relative à la prévention des départs non souhaités des personnes en situation… Lire la suite »ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique

ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

Temps de lecture : < 1 minute Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2022. . Cette instruction décrit les… Lire la suite »ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 26 mars 2022 a été publié l’arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées… Lire la suite »CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA

ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander

Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander

FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne

Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 29 décembre 2021 a été publiée la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Cette loi institue les lois de programmation… Lire la suite »FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne

ESSMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques : fixation de l’OGD des ACT, CSPA, CAARUD, LHSS et LAM

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 24 juin 2021 a été publié l’arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article… Lire la suite »ESSMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques : fixation de l’OGD des ACT, CSPA, CAARUD, LHSS et LAM