Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
ONDAM
PA-PH : l’actualisation de l’ONDAM médico-social ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour...
ESSMS : notification des DRL 2022 PA-PH par la CNSA
Au JO du 12 juin 202 a été publiée la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux...
ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d'information n°...
ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance
Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la...
CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne
Au JO du 29 décembre 2021 a été publiée la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation...
FINANCEMENT : fixation de l’OGD médico-social 2021 de la CNSA
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le...