Au JO du 30 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Ce nouveau...
personnes handicapées
Droits des personnes handicapées et des personnes âgées à une vie autonome : l’avis du défenseur des droits
Le 26 mars 2021, le défenseur des droits a rendu un avis (n°21-02) sur le droit à une vie autonome pour les personnes...
HANDICAP & PERTE D’AUTONOMIE : des conditions de détention scandaleuses mises à jour par le CGLPL
AU JO du 18 mai 2021 ont été publiées les recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux...
AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)
AU JO du 4 avril 2021 a été publié l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des...
EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
HANDICAP : le Défenseur des droits dénonce au Conseil de l’Europe les atteintes aux droits des personnes en situation de handicap imputables à l’Etat français
Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen...
DROITS DES USAGERS : un sénateur propose une loi pour garantir le droit de visite des résidents des ESSMS PA-PH
Le 23 avril 2021, un sénateur a déposé une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les...
HANDICAP : l’accès aux salles de sport est à nouveau permis
Au JO du 2 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre...
HANDICAP : revalorisation de l’AAH au 1er avril 2021
Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation...
SANTE : impacts de la loi de simplification sur le secteur social et médico-social
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...