ESPACE PRIVÉ DPO
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
Au BO Santé n° 2022/17 du 16 août 2022 (p. 15) a été publiée l'instruction ministérielle n°...
Le 6 septembre 2022 a été mis en ligne, par la Cour des comptes, un portail Internet dont l'objet est de permettre à...
Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
Au JO du 4 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport ». . Ce texte proroge,...
au JO du 17 août 2022 a été publié l'arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
Le 25 juillet 2022, madame Catherine BECCHETTI-BIZOT, Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement...
Le 12 juillet 2022 a été mise en ligne l'instruction du premier ministre du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation...