Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). . Cette modification concerne notamment la… Lire la suite »SECURITE : modification de la classification des ICPE (rubrique 2445)
Temps de lecture : 5 minutes Le 13 août 2021 a été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du déploiement des Points conseil budget. . 1. Présentation Cette instruction, qui abroge celle du… Lire la suite »AUTORISATIONS : encore un AMI illégal et juridiquement dangereux pour les opérateurs !
Temps de lecture : 3 minutes Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives, a remis à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée en charge de l’autonomie,… Lire la suite »EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »
Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé (ENS). . Complétant le nouveau dispositif du… Lire la suite »RGPD : organisation et fonctionnement de l’espace numérique de santé (ENS)
Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 2 juillet 2021 ont été publiées deux lois qui concernent la vie associative, l’une « en faveur de l’engagement associatif », l’autre pour « améliorer la trésorerie des Associations ». . 1. Mesures en faveur de… Lire la suite »ASSOCIATIONS, FONDATIONS & FONDS DE DOTATION : deux lois pour renforcer l’engagement associatif
Temps de lecture : 2 minutes Le 16 juin 2021, à l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a prononcé une déclaration relative à l’assouplissement des mesures de sécurité sanitaire prises pour lutter contre l’épidémie de CoViD-19. Au nombre des… Lire la suite »CRISE SANITAIRE : levée de l’obligation du port du masque en extérieur
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elle institue des mesures transitoires valables du 2… Lire la suite »CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Temps de lecture : 6 minutes Par un arrêt du 17 juillet 2020, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a dit pour droit que si un arrêté de fermeture a été édicté irrégulièrement faute d’injonctions préalables, pour autant l’organisme gestionnaire… Lire la suite »FERMETURE D’ESSMS : quand le Père Ubu règne en maître sur le royaume des fermetures administratives et comptes de clôture des ESSMS
Temps de lecture : 3 minutes Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » qui identifie de nombreuses pistes d’amélioration destinées à permettre aux établissements d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents