ESPACE PRIVÉ DPO
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
Au BO Santé n° 2022/17 du 16 août 2022 (p. 15) a été publiée l'instruction ministérielle n°...
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/31 du 7 février 2022...
Au JO du 23 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la...
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...
Le 5 juillet 2021, les professeurs de médecine Claude JEANDEL et Olivier GUERIN ont rendu au ministre des solidarités...
Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de...
Au JO du 13 mai 2021 a été publié l'arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les...
AU JO du 4 avril 2021 a été publié l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des...
Le 29 mars 2021 a été mise en ligne la circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux...