Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors...
réfugiés
ETRANGERS : formation linguistique au profit des bénéficiaires de la protection temporaire
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des...
SOCIAL : actualisation de la liste des titres de séjour exigibles pour une demande de logement social
Au JO du 28 avril 2022 a été publié l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de...
SOCIAL : modification de la liste des pièces à fournir dans un dossier de demande de logement social
Au JO du 26 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22...
ETRANGERS : organisation, fonctionnement et financement du dispositif d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Le 30 mars 2022 a été mise en ligne l'instruction interministérielle du 22 mars 2022 relative à l'accès à...
ETRANGERS : publication de l’objectif de capacité d’accueil et des clés de répartition régionale pour la métropole
Au JO du 16 avril 2021 a été publié l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du Code de...
Circulaire du ministre de l’intérieur sur l’information relative à la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés
Le 15 janvier 2021 est publiée de la Direction générale des étrangers en France, dont l’objet est d’informer quant à...
ETRANGERS : orientations 2021 pour l’évolution du parc d’hébergement des étrangers et réfugiés
Le 22 janvier 2021 a été mise en ligne une information du ministère de l'intérieur du 15 janvier 2021 relative à la...
CADA, HUDA, CPH et CAES : planification de la capacité d’accueil pour 2021
Au JO du 10 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du Code de...
REFUGIES : orientations de la politique de logement pour 2020
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne la note interministérielle du 24 août 2020 relative à l'accès au...