ESPACE PRIVÉ DPO
Par une ordonnance du 20 juin 2022, le Président du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale...
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de...
. Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les...
Par un arrêt du 24 juin 2021, à la demande d'une Association tutélaire, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris...
Par un arrêt du 20 mai 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a statué sur la demande indemnitaire formée...
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
Par sa décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les...
Le 4 février 2021 a été mise en ligne la circulaire du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure...
Au JO du 22 janvier 2020 a été publié le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16...